Close

AF MOTORS · LA FERTÉ-SOUS-JOUARRE

Mentions légales

Dernière mise à jour : 16 octobre 2026

La présente politique explique comment A.F MOTORS traite les données personnelles lors de la consultation du site afmotors.fr et de l’utilisation de son formulaire de contact.

01 / RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement est :

A.F MOTORS
SIREN : 900 308 081
Adresse : 10–12 avenue Franklin Roosevelt, 77260 La Ferté-sous-Jouarre, France
Téléphone : 01 60 24 42 60
E-mail : contact@afmotors.fr

Pour toute question concernant vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par e-mail ou par courrier aux coordonnées ci-dessus.

02 / DONNÉES COLLECTÉES

orsque vous utilisez le formulaire de contact, nous recueillons les informations que vous renseignez :

  • Votre nom et votre prénom ;

  • Votre adresse e-mail ;

  • Votre numéro de téléphone, si ce champ est renseigné ;

  • Le contenu de votre message et les informations que vous choisissez d’y inclure.

Les champs obligatoires sont signalés dans le formulaire. Sans ces informations, nous ne pourrons pas traiter votre demande. Les autres champs sont facultatifs.

Merci de ne pas transmettre de données sensibles ou de documents personnels sans rapport avec votre demande.

 

03 / FINALITÉS ET BASES LÉGALES

  • Répondre à vos demandes
    Vos coordonnées et votre message servent à traiter votre demande et à assurer le suivi de nos échanges. Pour les demandes générales, ce traitement repose sur l’intérêt légitime d’A.F MOTORS à répondre aux personnes qui la contactent. Lorsque votre demande concerne un devis ou la préparation d’une prestation, le traitement repose sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.
  • Respecter nos obligations légales et défendre nos droits
    Certaines correspondances et pièces liées à une opération commerciale sont conservées pour respecter nos obligations légales. Les éléments nécessaires à la défense de nos droits peuvent également être archivés sur le fondement de notre intérêt légitime à établir, exercer ou défendre un droit en justice.

04 / DESTINATAIRES DES DONNÉES

Vos données sont destinées aux personnes habilitées d’A.F MOTORS chargées de répondre à votre demande.

Les prestataires intervenant dans le fonctionnement du site et de la messagerie peuvent y accéder dans la mesure nécessaire à leurs missions :

  • OVH SAS, pour l’hébergement du site ;

  • Microsoft, pour l’hébergement et le fonctionnement de la messagerie utilisant Microsoft Exchange ;

  • Nicolas SIMON, webmaster.

Les données peuvent également être communiquées aux autorités compétentes lorsqu’une obligation légale l’impose.

05 / DURÉES DE CONSERVATION

Les durées dépendent de la nature de votre demande et des documents concernés.

  • Demandes générales sans suite commerciale
    Les messages d’information générale et les coordonnées associées sont conservés pendant 12 mois à compter du dernier échange, puis supprimés. Cette durée correspond à la politique de gestion retenue par A.F MOTORS pour assurer le suivi des demandes.
  • Correspondances commerciales
    Les échanges constituant une correspondance commerciale, notamment ceux relatifs à un devis, une commande ou une prestation, sont conservés pendant 5 ans, selon le point de départ applicable au document ou à l’opération concernée. Après la clôture du dossier, les éléments conservés uniquement à titre de preuve sont archivés avec un accès limité.
  • Documents comptables
    Lorsqu’un échange ou une pièce constitue un document comptable ou un justificatif associé, il est conservé pendant 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable concerné.
  • Litiges et obligations particulières
    Les données nécessaires à un litige peuvent être conservées jusqu’à son règlement définitif et à l’expiration des délais applicables. Toute obligation légale particulière de conservation reste applicable. À l’issue des durées concernées, les données sont supprimées ou anonymisées.

06 / COOKIES ET AUTRES TRACEURS

Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du site ou à un service expressément demandé ne nécessitent pas de consentement préalable.

Si des traceurs soumis au consentement sont utilisés, ils ne sont activés qu’après votre accord. Vous pouvez les accepter ou les refuser avec la même simplicité et retirer votre consentement à tout moment.

07 / SÉCURITÉ DES DONNÉES

A.F MOTORS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération et la divulgation.

L’accès aux données est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions.

08 / VOS DROITS

Dans les conditions prévues par la réglementation, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement de vos données.

Vous pouvez également :

  • Vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur notre intérêt légitime ;

  • Demander la portabilité de vos données lorsque les conditions légales sont réunies ;

  • Retirer votre consentement lorsqu’un traitement repose sur celui-ci, sans remettre en cause les traitements déjà effectués ;

  • Définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits, écrivez à contact@afmotors.fr ou adressez un courrier à A.F MOTORS, à l’adresse indiquée dans cette politique.

En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pourrons demander les informations complémentaires nécessaires à sa vérification.

Nous répondons en principe dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en raison de la complexité ou du nombre de demandes ; vous en êtes alors informé dans le premier mois.

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) sur www.cnil.fr.